1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne d’Ettel’s AG.
Elles s’appliquent aux clients en Suisse, dans l’Union Européenne ainsi que dans d’autres pays livrés.
En passant commande, les clients acceptent les présentes CG.
2. Fournisseur
Ettel’s AG
Schulstrasse 1a
2572 Sutz-Lattrigen
Suisse
E-mail: info@ettels.ch
3. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
En envoyant leur commande, les clients soumettent une offre ferme de conclusion d’un contrat d’achat.
Le contrat est conclu dès l’envoi de la confirmation de commande par e-mail.
4. Prix et taxes
Tous les prix sont indiqués dans la devise spécifiée dans la boutique en ligne.
Pour les livraisons en dehors de la Suisse, des droits de douane, taxes d’importation, TVA ou autres frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Ceux-ci sont à la charge du client.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Conditions de paiement
Le paiement s’effectue via les méthodes de paiement proposées lors du passage de la commande.
Le traitement des paiements est effectué par Shopify Payments et, le cas échéant, d’autres prestataires de services de paiement.
Ettel’s AG ne stocke pas les informations complètes des cartes de crédit ni les données de paiement sensibles.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont non contraignants, sauf s’ils sont expressément garantis comme tels.
Les livraisons partielles sont autorisées, pour autant qu’elles soient raisonnablement acceptables pour le client.
Le risque est transféré au client, dans la mesure permise par la loi, à la remise des marchandises au transporteur.
Les consommateurs sont soumis aux dispositions légales impératives de leur État de résidence.
7. Droit de rétractation (pour les consommateurs)
7.1 Suisse
En Suisse, il n’existe pas de droit de rétractation légal.
La politique de retour publiée sur le site web s’applique.
7.2 Union Européenne
Les consommateurs résidant dans l’UE ont le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.
Pour exercer le droit de rétractation, une déclaration claire par e-mail à info@ettels.ch est suffisante.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire.
Sont exclus du droit de rétractation les produits scellés, non aptes au retour pour des raisons d’hygiène, si le scellé a été retiré après la livraison.
8. Garantie
Les droits de garantie légaux du pays de résidence habituelle du client s’appliquent, si des dispositions impératives sont applicables.
Dans la mesure permise par la loi, la garantie est assurée, au choix d’Ettel’s AG, par réparation ou remplacement.
9. Responsabilité
La responsabilité d’Ettel’s AG est limitée au dol et à la négligence grave, dans la mesure permise par la loi.
Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou le manque à gagner, dans la mesure permise par la loi.
Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité restent inchangées.
10. Informations sur le produit
Les produits sont destinés exclusivement à l’usage prévu.
Les instructions d’utilisation doivent être respectées.
Les résultats individuels peuvent varier.
11. Protection des données
La politique de confidentialité distincte s’applique.
12. Droit applicable
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Pour les consommateurs, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur État de résidence s’appliquent.
13. For juridique
Le for juridique est, dans la mesure permise par la loi, le siège d’Ettel’s AG en Suisse.
Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence judiciaire de leur État de résidence s’appliquent.
14. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes CG devaient être entièrement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
